Bureau de gestion des projets nordiques

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) est responsable pour la création d’une approche systématique pour la gestion de projets de développement des ressources naturelles et pour la décharge de l’obligation de consulter de la Couronne, qui fait appel à une perspective pangouvernementale. Le BGPN reprend le modèle du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) de Ressources naturelles Canada. Il coordonnera le travail des ministères fédéraux qui participent à des projets de développement des ressources naturelles dans les trois territoires et dans la région marine du Nord.

En vue d’améliorer l’efficacité du système de réglementation dans le Nord, le BGPN assurera les fonctions suivantes :

• donner des recommandations aux promoteurs de projets en ce qui concerne les exigences en matière de réglementation et de consultation et définir les rôles et responsabilités dont les groupes de réglementation devront s’acquitter pendant chaque étape du processus de réglementation;
  
  
• coordonner les travaux des ministères et organismes fédéraux dans les trois territoires en vue d’assurer un processus d’examen plus transparent, prévisible et opportun pour les projets de développement des ressources;
  
  
• faciliter l’engagement précoce des ministères et organismes fédéraux et adopter une approche pangouvernementale à l’égard des consultations avec les Autochtones;
  
  
• surveiller l’avancement des examens des projets en tenant compte des normes de service convenues, afficher de l'information sur les projets dans une base de données de suivi à laquelle les promoteurs, le gouvernement et le public auront accès et faire régulièrement rapport aux ministres.

Les principales fonctions du BGPN sont les suivantes :

• aider les promoteurs de projet tout au long de l’examen réglementaire et du processus de consultation à l’aide de directives précises;
• coordonner les travaux des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation dans le cadre de l’évaluation environnementale (EE) et de l'octroi des permis;
  
  
• assurer, sans tarder, un engagement et des consultations efficaces et significatifs avec les peuples et collectivités autochtones en adoptant une approche pangouvernementale;
  
  
• tenir un registre des consultations de la Couronne;
  
  
• coordonner la surveillance, le suivi et le règlement des enjeux;
  
  
• faire périodiquement rapport aux ministres.