Programmes d’infrastructure

CanNor soutient actuellement la réalisation de deux programmes d’Infrastructure Canada : le Fonds pour l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS).

Infrastructure de loisirs du Canada dans le Nord

Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) est un programme national qui a été annoncé dans le budget de 2009 et qui offre un stimulant économique temporaire de 500 millions de dollars dans l'ensemble du Canada à partir de maintenant et jusqu'au 31 mars 2011, en vue du partage des coûts de réparation, de mise à niveau et d'expansion de l'infrastructure de loisirs en place dans les collectivités canadiennes. Le programme est offert partout au Canada par des organismes de développement régional.

Les projets approuvés dans le cadre d’ILC doivent se terminer au plus tard à la fin mars 2011; ils pourront recevoir un financement fédéral maximal d’un million de dollars, soit normalement un tiers du coût du projet. Dans des cas exceptionnels, le financement fédéral pourra atteindre 50 pour cent du coût du projet (notamment dans les petites collectivités qui ne disposent pas d’assiette fiscale municipale), pourvu qu’il ne dépasse pas un million de dollars.

On ne sait pas encore quelle proportion du financement de 500 millions de dollars d’ILC sera octroyée au Nord. Cette information sera communiquée sous peu.

Admissibilité au programme

Candidats admissibles

• Les administrations municipales et locales, les organismes et les groupes territoriaux qui offrent des services de type municipal aux collectivités.
• Les organismes sans but lucratif.
• Les gouvernements des Premières nations, y compris les conseils de bande et tribaux et leurs représentants légalement désignés.

Projets admissibles

• Arénas
• Gymnases
• Piscines
• Terrains de sport
• Terrains de tennis, de basketball, de volleyball, etc.
• Parcs, parcours de conditionnement physique et pistes cyclables
• Autres installations de loisirs sportifs polyvalentes

En outre, un projet admissible doit :

• viser la remise en état ou la réparation d'installations de loisirs, y compris les travaux de construction de nouvelles installations destinées à agrandir ou à remplacer des fonctions ou des biens existants de l'infrastructure;
• avoir pour but de terminer la construction d'ici le 31 mars 2011;
• montrer qu’il n'aurait pas eu lieu comme proposé sans le financement d’ILC.

Demandes

Veuillez noter que le processus d'appel de demandes pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) dans le Nord a pris fin le 15 juin. Lorsque les décisions auront été prises relativement aux projets d'ILC dans les territoires, ce site Web sera mis à jour. Les candidats retenus seront contactés et devront signer un accord de contribution.

Pour plus de renseignements :

CanNor, région du Yukon
Deuxième étage, Hougen Centre
305, rue Main
Whitehorse (Yukon)

Addresse postale:
Pièce 415c – 300 rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B5
Tel: 867-667-3263
Téléc: 867-667-3801
Courriel: Ytinfo@cannor.gc.ca

CanNor, région des Territoires du Nord-Ouest
Case postale 1500
Yellowknife (T.N.-O.)
X1A 2R3
Tél. : Sans frais :
Tel: (867) 766-8327
Téléc: 867-766-8401
Courriel : altaf.lakhani@cannor.gc.ca

CanNor, région du Nunavut
Deuxième étage, 1104B Inuksugait Plaza II
Case postale 40
Iqaluit (NU)
X0A 0H0
Tél.: 867-975-3728
Téléc: 867-975-3740
Courriel: ecdevnunavut@cannor.gc.ca