Fonds d'adaptation des collectivités dans le Nord

Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est un programme national biennal établi dans le cadre du budget de 2009 : Le Plan d’action économique du Canada. Ces objectifs sont les suivants : stimuler l’économie pour créer ou maintenir des emplois dans les collectivités touchées par la récession mondiale et aux alentours et promouvoir la diversification économique de ces collectivités. Ce programme est mis en oeuvre par l’Agence de développement économique du Nord dans les trois territoires.

Quelle part du budget d'un million de dollars du Fonds ira au Nord?

L’Agence a reçu 32,8 millions de dollars sur deux ans pour le Nord.

Qui peut demander du financement?

Les bénéficiaires admissibles peuvent être des organisations, y compris des entreprises sociales, des particuliers, d'autres ordres de gouvernement et des organismes non fédéraux publics ou privés qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Des contributions aux organisations à but lucratif peuvent être versées à condition d'être remboursées.

Quels types de projets sont admissibles à un financement?

Les investissements du Fonds seront axés sur quatre thèmes :

• diversifier l'économie;
• développer les capacités;
• consolider la base de l'infrastructure économique;
• établir une base de connaissances.

Pour être financés en vertu du Fonds, les projets doivent :

• pouvoir être mis en œuvre rapidement;
• être terminés d’ici le 31 mars 2011, sans autre soutien fédéral continu requis;
• être profitables aux collectivités du Nord qui ont été touchées par la récession mondiale (qui ont subi des pertes d'emploi importantes et dans lesquelles d'autres occasions d'emploi sont rares);
• montrer que les fonds demandés ne remplacent par un financement déjà disponible.

La priorité sera accordée aux projets admissibles qui :

• créent ou maintiennent des emplois en 2009 ou 2010;

• créent de l’emploi le plus rapidement possible par dollar investi par le gouvernement fédéral;
• suscitent des investissements des territoires et d'autres partenaires bailleurs de fonds;
• misent sur des ententes de partenariats déjà en place (p. ex. des accords fédéraux-territoriaux) ou des programmes existants;
• présentent des avantages économiques ou écologiques à long terme.

Le Fonds n'appuiera pas les projets suivants :

• l'aide directe aux travailleurs;
• les fonds de fonctionnement de base d’organisations;
• les projets qui peuvent être financés par un programme d'infrastructure fédéral;
• les investissements dans les abattoirs;
• les projets entrepris par des entités privées à but lucratif qui ne respectent pas l’Accord canado-américain sur le bois d’œuvre résineux.

Comment puis-je participer?

Si vous souhaitez soumettre une proposition, communiquez avec le bureau de l’Agence de développement économique du Nord de votre territoire pour obtenir un dossier de demande.

Pour plus de renseignements :

Yukon
Sans frais : 1-800-661-0451
Courriel : ytinfo@cannor.gc.ca
300, rue Main, pièce 415C, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

T.N.-O.  
Sans frais : 1-866-669-2620
Courriel : EcDevNWT@cannor.gc.ca
C.P. 1500, 4920, 52^nd Street, Yellowknife (T.-N.-O.) X1A 2R3

Nunavut  
Tél. : 867-975-4537
Courriel : ecdevnunavut@cannor.gc.ca
Inuksugait Plaza, C.P. 2200, Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0