Les antécédents du BGPN

BUREAU DE GESTION DES PROJETS NORDIQUES (BGPN) DE CANNOR

Établissement du BGPN

Le gouvernement du Canada a établi le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) en septembre 2009 en tant que programme de base au sein de l'Agence canadienne de développement économique du nord (CanNor), avec pour mandat de soutenir le développement socioéconomique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

La création du BGPN découle de la recommandation dans le rapport La voie de l'amélioration de Neil McCrank publié le 17 juillet 2008 et démontre l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la réglementation dans le Nord.

Cadre de réglementation dans le Nord

Les propositions de projets d'exploitation des ressources naturelles au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut sont assujetties à un examen et à une évaluation préalables à leur approbation. Les régimes de réglementation dans le Nord doivent tenir compte des processus d'évaluation et d'examen environnementaux applicables qui accompagnent les revendications territoriales autochtones particulières résolues et, le cas échéant, selon la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Ces systèmes de réglementation incluent des processus établis en réponse à la législation territoriale, aux lois fédérales de nature réglementaire, telles que la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables, et des exigences juridiques d'examen et de consultation concernant les revendications territoriales résolues et non résolues.

Rôle et travail

Le rôle du Bureau de gestion des projets nordiques au sein de CanNor est de soutenir le développement économique et d'améliorer l'efficacité de la réglementation dans les territoires en améliorant la rapidité d'exécution, la transparence et la prévisibilité, et en assurant une approche fédérale simplifiée de la réglementation.

Le travail du Bureau assurera que les processus de réglementation du gouvernement du Canada progressent sans heurt en ce qui concerne les projets dans le Nord. Le Bureau effectuera ce travail tout en respectant les obligations de consultation juridique, environnementale et autochtone à caractère unique inhérentes à la structure de réglementation existante dans chaque territoire.

Le Bureau servira de source d'expertise fédérale centralisée et d'information pour les promoteurs de projets et travaillera en partenariat avec les offices de réglementation, les gouvernements territoriaux et les conseils fédéraux régionaux afin d'améliorer la communication et la coordination.

Tout en respectant les lignes directrices et les processus de consultation existants, le BGPN travaillera en étroite collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et d'autres ministères du gouvernement du Canada pour assurer l'application d'une approche pangouvernementale intégrée dans le cadre des consultations fédérales liées aux projets dans les territoires. Le BGPN se chargera aussi de la tenue du registre officiel des consultations de la Couronne pour les projets dans son portefeuille.

Structure

Le Bureau de gestion des projets nordiques adopte des pratiques d'affaires fondées sur des normes internationales de gestion de projet. Le Bureau fonctionne comme une équipe de gestion de projet décentralisée avec du personnel dans chacun des territoires et un directeur général à Yellowknife (Territoires du Nord Ouest), qui relève du vice président adjoint de CanNor. Avec du personnel dans les trois territoires, le BGPN est en bonne position pour fournir aux promoteurs de projets des conseils et des directives spécialisés sur le processus de réglementation de chaque territoire.

Le BGPN est conçu sur le modèle du concept de coordination du Bureau de gestion de grands projets de Ressources naturelles Canada, lequel a un mandat dans les provinces. Le concept de coordination a été approfondi étant donné que le BGPN fonctionne selon un système de relations et de compétences fondées sur les revendications territoriales dans le Nord qui diffère beaucoup de celui du Bureau de gestion de grands projets.

Ouvert au monde des affaires

En mai 2010, le Bureau de gestion des projets nordiques a commencé son travail de suivi des projets, a établi des relations au sein du système fédéral de réglementation, a commencé à conclure des ententes sur les projets et a entrepris la tenue du registre des consultations de la Couronne pour les projets dans son portefeuille. En allant de l'avant, le BGPN s'efforcera de cerner les problèmes systémiques de réglementation et de fournir aux promoteurs de projets des directives de réglementation et d'orientation.

Dans sa première année d'opération, le BGPN mettra l'accent sur des projets dans les secteurs minier, pétrolier, gazier et des pipelines. Le Bureau fournira un service efficace et adapté aux clients et pour les projets particuliers. À une date ultérieure, d'importants projets d'infrastructure pourraient également être pris en considération.

Le Bureau de gestion des projets nordiques s'emploie à soutenir le développement économique et l'efficacité de la réglementation dans les territoires :

• Il fournit une direction claire aux promoteurs de projets au fur et à mesure qu'ils naviguent dans le système réglementaire.
  
  
• Il améliore l'efficacité fédérale en coordonnant le travail de réglementation dans le Nord de tous les ministères fédéraux afin d'assurer une approche pangouvernementale intégrée.
  
  
• Il améliore la prévisibilité pour l'industrie en collaborant avec nos partenaires fédéraux afin d'élaborer des accords sur les projets assortis d'échéanciers convenus.
  
  
• Il favorise la responsabilisation en évaluant régulièrement l'état d'avancement des grands projets au moyen du processus réglementation en fonction des évaluations convenues, des échéanciers de délivrance de permis et des normes de service.
  
  
• Il améliore la transparence en affichant l'information sur le suivi des projets en ligne accessible à l'industrie et au public.
  
  
• Il facilite la communication et la coordination entre les gouvernements fédéral et territoriaux, les organismes de réglementation, les conseils fédéraux régionaux, l'industrie, les collectivités et les gouvernements autochtones et le public concernant les grands projets dans le Nord.
  
  
• Il assure la tenue du registre des consultations de la Couronne pour les projets dans son portefeuille.