Document d'information - Bureau de gestion des projets nordiques

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a été établi en tant que programme clé de la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). Le gouvernement s’est engagé à améliorer le régime de réglementation dans le Nord, et le Bureau constitue un élément central de cette nouvelle approche.

Le BGPN jouera un rôle de chef de file à l’échelle du gouvernement fédéral, en supervisant la création d’une formule systématique pour la gestion des projets de mise en valeur des ressources nordiques et en veillant à ce que le gouvernement s’acquitte de son obligation de consulter.

Le BGPN supervisera les activités fédérales, assurera la gestion et le suivi des projets et coordonnera les consultations entourant les projets de développement des ressources naturelles dans les trois territoires. Ses fonctions principales seront les suivantes :

• aider les promoteurs de projet à s’orienter dans le processus d’examen réglementaire et de consultation en leur offrant une orientation claire
• coordonner les travaux des ministères et organismes fédéraux de réglementation pendant les phases d’évaluation environnementale et de délivrance de permis

Le mandat du BGPN recoupe celui du Bureau de gestion des grands projets, lequel relève de Ressources naturelles Canada. Ce dernier s’occupe uniquement des projets réalisés au sud du 60e parallèle, alors que le BGPN sera responsable de ceux menés au nord du 60e parallèle. Compte tenu des particularités et de la complexité du régime de réglementation nordique, les ministres ont convenu de le réviser de façon distincte.

L’administration centrale du BGPN sera établie à Yellowknife, dans les Territoires du Nord‑Ouest. Le BGPN comptera également du personnel dans chacun des deux autres territoires ainsi qu’une unité à Ottawa qui coordonnera ses travaux avec ceux du Bureau de gestion des grands projets, appuiera le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et rendra régulièrement des comptes aux ministres au sujet des projets nordiques.

Les bureaux régionaux assureront l’engagement de l’ensemble des intervenants fédéraux dès les premières étapes des projets de développement des ressources, collaboreront avec les offices et les gouvernements territoriaux et coordonneront les activités fédérales de consultation des Autochtones.